Conditions générales de vente
Veuillez lire attentivement les conditions de vente suivantes (les « Conditions de vente ») avant d’acheter un produit sur le Site Internet. Pour acheter un produit sur ce Site Internet, vous devez accepter expressément de respecter les présentes Conditions de vente.
Nous pouvons ponctuellement modifier nos Conditions de vente, étant précisé que la version des présentes Conditions de vente en vigueur lors de votre commande régira cette dernière. Nous vous conseillons de vérifier régulièrement la dernière version de ces Conditions de Vente, chaque fois que vous passez une nouvelle commande.
Les produits disponibles sur le Site Internet sont proposés à la vente par le Magasin 11 BIS dont le siège est BMC DISTRIBUTION 191 Bd André Brémont 95320 SAINT LEU LA FORET RC 833309693 Pontoise (FRANCE). Notre numéro de TVA est le FR83 833 309 693.
Dans les présentes Conditions de vente, les termes « nous » et « nos » se réfèrent à la société Bmc Distribution Magasin 11 Bis et « vous » à vous, l’utilisateur du Site Internet.
Achats — Disponibilité des produits de ce Site Internet
Vous n’avez pas besoin de vous enregistrer en ligne pour visiter le Site Internet mais seulement pour y acheter des produits. Cependant, en vous enregistrant et en créant votre compte, vous pourrez pleinement profiter de notre Site Internet. Effectuer vos achats sera non seulement plus simple, mais l’ensemble de votre expérience sur notre site deviendra de plus en plus personnalisée.
En créant un compte, vous pouvez aussi sauvegarder les informations relatives à votre carte bancaire pour un paiement plus simple et plus rapide, tenir un carnet d’adresses, consulter votre historique de commandes et éditer des informations de facturation ou de livraison.
Nous effectuons uniquement la livraison de produits à des adresses situées sur le Territoire francais ( sauf dom tom et outremer ). Les commandes passées et devant être livrées à des adresses situées en dehors du Territoire seront automatiquement rejetées au cours du traitement de la commande. Veuillez noter qu’actuellement, la livraison n’est pas disponible pour tous les départements, territoires ou toutes les régions, collectivités d’outre-mer français.
Panier et Liste de vœux
Le panier contient les produits que vous avez choisi d’acheter pendant votre shopping. Les produits placés dans votre Panier seront conservés jusqu’à ce que vous les achetiez, les supprimiez ou les déplaciez dans votre Liste de vœux. Ils seront conservés même après votre déconnexion du Site Internet, sauf s’ils deviennent indisponibles avant que vous ne finalisiez vos achats, auquel cas ils seront automatiquement supprimés de votre Panier.
Votre Liste de vœux vous permet de sauvegarder le détail des produits que vous pensez acheter. Cette fonction sauvegarde votre sélection même après votre déconnexion du Site Internet. Vous pouvez ainsi facilement retrouver et acheter vos produits préférés plus tard. Les produits seront conservés dans votre Liste de vœux jusqu’à ce qu’ils soient déplacés vers votre Panier ou supprimés.
Veuillez noter que les produits placés dans votre Panier ou dans votre Liste de vœux ne vous sont pas réservés. Ils resteront disponibles à l’achat par d’autres clients jusqu’à soumission et confirmation de votre commande conformément aux présentes Conditions de Vente.
Limitation de la responsabilité
Aucune stipulation des présentes Conditions de Vente n’affecte vos droits statutaires en tant que consommateur.
Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, ni 11 BIS ni aucun de ses affiliés ne seront tenus responsables de toute perte indirecte ou de tout dommage encourus par vous, au titre des présentes Conditions de Vente, en rapport avec l’achat de tout Produit sur le Site Internet.
Nous ne serons pas tenus responsables notamment, en cas d’empêchement ou de retard dans le cadre de la réalisation de nos obligations envers vous, relevant de circonstances dépassant notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, explosions, inondations, guerres et désordres civils, grèves, actions syndicales ou arrêts de travail, ou tout autre cas de force majeure habituellement défini par les tribunaux.
Aucune stipulation des présentes Conditions de Vente ne limitera, ni n’exclura notre responsabilité en cas de (i) décès ou blessure corporelle découlant de notre négligence ou (ii) toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur.
Effectuer un achat
Afin d’acheter un produit par le biais du Site Internet, vous devez d’abord le placer dans votre Panier puis indiquer que vous souhaitez l’acheter en vous rendant à la section Paiement de ce Site Internet et, saisir les informations correspondantes demandées. Vous pourrez revoir votre commande, vérifier le prix total de celle-ci, contrôler les informations que vous avez soumises et corriger toute erreur de saisie avant de confirmer vos achats. Enfin, vous devrez confirmer que vous avez lu et acceptez les présentes Conditions de vente.
Une fois votre commande passée, nous vous enverrons un email à l’adresse électronique que vous nous avez fournie, confirmant votre commande et détaillant le ou les produits commandés. La langue du contrat sera le français.
Nous nous réservons le droit de rejeter les commandes de tout client avec lequel nous sommes actuellement en litige concernant une précédente commande. Nous pouvons annuler toute commande si nous suspectons toute activité frauduleuse et pouvons refuser de traiter des commandes de clients ayant des antécédents de commande frauduleuse.
Lorsque nous vous enverrons la confirmation d’expédition de votre ou de vos produits, nous y joindrons une facture électronique correspondant à votre commande. Veuillez noter que nous n’émettons pas de facture papier.
Produits proposés sur ce Site Internet
Les produits que nous vendons ne sont pas tous disponibles sur le Site Internet. Des produits supplémentaires sont disponibles dans le magasin 11 BIS 11 Bis rue de MORA à ENGHIEN LES BAINS .
Si l’un des produits que vous avez commandés est exceptionnellement indisponible, nous vous en informerons dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de votre commande. Nous vous proposerons, dans la mesure du possible, de commander un produit différent du même genre ou d’annuler votre commande. Si vous décidez d’annuler votre commande, votre carte de crédit ne sera pas débitée et, si tel est déjà le cas pour votre carte de débit, vous serez intégralement remboursé.
Nous avons fait de notre mieux pour faire en sorte que les couleurs et tissus des produits apparaissent sur le Site Internet aussi précisément que possible. Cependant, chaque ordinateur est différent et nous ne pouvons garantir que les articles correspondront exactement à leur représentation sur le Site Internet.
L’ensemble des prix affichés sur ce Site Internet sont exprimés en euros et incluent la TVA au taux en vigueur. L’ensemble de ces prix s’applique uniquement aux achats effectués dans le Territoire. Si le mode de paiement que vous avez sélectionné n’est pas exprimé en euros, le prix final des produits que vous achetez sera calculé conformément au taux de change à la date du traitement de votre paiement par votre prestataire de services de paiement.
Le prix du service 11 BIS Custom Shop varie. La méthode de calcul du prix final vous sera confirmée avant qu’il ne vous soit demandé de confirmer votre commande.
Les frais de livraison sont calculés conformément la politique de livraison disponible sur le Site Internet. Les frais de livraison afférents à votre commande vous seront présentés avant qu’il ne vous soit demandé de confirmer votre commande
Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions pour certains achats ou clients. N’oubliez pas de lire les conditions de la promotion et de saisir tout Code promotionnel applicable sur la page de paiement ou la page de vérification de votre commande. Si votre Code promotionnel est valide, votre déduction s’affichera dans le résumé du paiement. Un seul Code promotionnel par commande est accepté. Veuillez noter que nous nous réservons le droit d’annuler des commandes en cas d’utilisation d’un Code promotionnel non autorisé. Un Code promotionnel ne peut être rétroactivement appliqué aux commandes déjà passées.
Garantie des prix du Site Internet
Le client ne peut demander un remboursement de la différence si le prix du produit vient à baisser sur le site internet.
Emballage cadeau
L’emballage cadeau est disponible sans frais supplémentaire pour la plupart des achats effectués sur le Site Internet. Lorsque vous accédez à la page de paiement, veuillez préciser si vous souhaitez offrir cet achat. Chaque cadeau sera livré élégamment présenté dans notre emballage emblématique de couleur marine. Si vous le souhaitez, nous y joindrons votre message personnalisé, ainsi qu’un reçu (à l’exception des informations relatives au prix).
Nous ne commercialisons pas nos emballages cadeau et nous nous réservons le droit de limiter le nombre de demandes d’emballages cadeau par commande ou par client.
Pour toute question, veuillez nous adressez un mail à 11bis-shop@orange.fr
ou par téléphone du Mardi au Samedi de 10 h à 13 H 30 et de 14 H30 à 19 H
33 01 34 05 38 12
Personal Shopper
Veuillez appeler notre service Relation Clientèle au +33 (0)34 05 38 12 et demander un Personal Shopper afin de vous aider dans vos achats.
Ce service vous aidera à trouver le cadeau parfait, vous fournira des informations et répondra à toutes vos questions éventuelles.
Modes de paiement
Pour qu’une commande vous soit livrée, celle-ci doit être intégralement payée. Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Carte de crédit Visa, , Carte Bleue de débit Visa, , Carte Bleu, , PayPal® ;
•Cartes cadeaux 11 BIS et Cartes cadeaux digitales, le cas échéant.
Dans l’éventualité où la somme que vous devez relativement à votre commande ne peut être débitée ou facturée, quelle qu’en soit la raison, cette dernière sera annulée.
Vous nous autorisez à effectuer des contrôles de crédit et anti-fraude sur le mode de paiement que vous avez fourni. Ces contrôles peuvent être requis à des fins d’authentification de votre commande, de votre identité, de validation de votre carte de crédit ou de débit, d’obtention d’une autorisation initiale de prélèvement sur votre carte de crédit ou de débit et/ou d’autorisation d’achats individuels. Vous nous autorisez à divulguer les informations que vous nous avez fournies, y compris les informations personnelles, à des tiers tels que les banques et les fournisseurs de rapports de crédit pour la réalisation de ces contrôles, et reconnaissez que lesdites parties peuvent conserver un enregistrement de ces informations. En outre, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons transmettre les informations issues de ces contrôles à des tiers légalement autorisés, y compris les organismes de prévention des fraudes et les agences d’évaluation du crédit. Nous nous réservons le droit de mettre ponctuellement en place des systèmes de sécurité de paiement supplémentaires.
Pour votre convenance, vos informations de carte de crédit ou débit peuvent être conservées sur votre compte. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre politique de données personnelles. Pour encore plus de sécurité, l’adresse de facturation que vous avez fournie doit être identique à celle enregistrée pour votre carte de crédit ou de débit. Le traitement de votre commande peut être retardé si ces adresses sont différentes.
Nous engagerons des poursuites à l’encontre de toutes les activités frauduleuses en rapport avec toute tentative de contre-passer ou d’obtenir le remboursement d’une facture valide pour une commande ayant été correctement finalisée et livrée et non soumise à un droit de retour
Suivi de commande et livraison
Nous nous efforçons d’expédier vos achats dans un délai d’un (1) à deux (2) jours ouvrés après confirmation de votre commande (le samedi, le dimanche et les jours fériés ne sont pas des jours ouvrés) et livrer votre commande conformément aux délais prévus dans notre Politique de Livraison. Chaque adresse de livraison que vous nous indiquez, y compris les adresses de destinataire de cadeau, est considérée comme étant une commande séparée et se trouve soumise aux frais de livraison applicables.
Une fois votre commande passée, nous vous adresserons un email avec confirmation des détails de votre commande et du mode de livraison choisi. Votre Historique de commandes sur le Site Internet énumère le statut actuel des commandes en cours. Vous pouvez vérifier le statut de votre commande dans la rubrique Historique de commandes de Mon compte ou l’option Suivre vos commandes. Vous pouvez également nous contacter. Nous vous enverrons un courriel de confirmation lorsque votre commande sera prête à être expédiée.
Une signature vous sera demandée pour l’ensemble des produits livrés depuis le Site Internet. À la livraison, l’ensemble des risques et responsabilités relatifs aux produits que vous avez achetés sur le Site Internet vous sont transférés. Si vous avez acheté un produit pour l’offrir à un tiers, vous acceptez que la signature d’une personne à l’adresse de livraison donnée constitue la preuve de la finalisation de votre commande.
Pour des raisons de sécurité, 11 BIS ne peut ni expédier de commande vers des boîtes postales ni accepter de commande lorsque l’adresse de livraison personnelle est impossible à identifier. Les politiques de 11 BIS ne permettent pas la réexpédition des produits et, par conséquent, nous ne pouvons assurer l’expédition vers une adresse associée à une « entreprise de transport de fret ». Nous ne livrons pas en dehors du Territoire.
Article L. 217-4 du Code de la consommation français
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation français
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
•s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
•s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du Code de la consommation français
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil français
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code civil français
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article L. 217-16 du Code de la consommation français
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.